Permis de construire n° PC 08408317N0039 à Mornas

Permis de construire

N° PC 08408317N0039

Ville de Mornas · 84550

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN LE PLAMAYON MORNAS 84550

Date d'autorisation

29/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 578

Superficie du terrain

12600 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/01/2018

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903172

SIREN342404399

Code postal13387

LocalitéMARSEILLE CEDEX 10

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMornas (84083)

Code postal84550

AdresseCHEMIN DU MOULIN LE PLAMAYON MORNAS 84550

ParcellesF 578

Superficie terrain12600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.