Permis de construire n° PC 08408317N0035 à Mornas

Permis de construire

N° PC 08408317N0035

Ville de Mornas · 84550

Bénéficiaire

KINESSANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mornas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/12/2017

👤Demandeur

DénominationKINESSANCE

SIRET50849808600018

SIREN508498086

Code postal84500

LocalitéBOLLAÃÂNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMornas (84083)

Code postal84550

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.