Permis de construire n° PC 08408316N0034 à Mornas

Permis de construire

N° PC 08408316N0034

Ville de Mornas · 84550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5925 LES BOUISSES MORNAS 84550

Date d'autorisation

23/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 446

Superficie du terrain

865 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/02/2017

Ouverture du chantier27/03/2017

Achèvement des travaux25/08/2017

👤Demandeur

Code postal84550

LocalitéMORNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMornas (84083)

Code postal84550

Adresse5925 LES BOUISSES MORNAS 84550

ParcellesE 446

Superficie terrain865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole créée70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.