1. Accueil
  2. Cadastre Mornas
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 08408324N0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 08408324N0006
Ville de Mornas · 84550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU CLOS MORNAS 84550
Date d'autorisation
17/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 581
Superficie du terrain
433 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Mornas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/04/2024
Ouverture du chantier17/04/2024
Achèvement des travaux23/04/2024

👤Demandeur

Code postal84550
LocalitéBOLLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMornas (84083)
Code postal84550
Adresse8 RUE DU CLOS MORNAS 84550
Parcelles0H 581
Superficie terrain433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo127 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.