Déclaration préalable de travaux
N° DP 0840832100074
Ville de Mornas · 84550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
61 CHEMIN DES CABRES MORNAS 84550
Date d'autorisation
07/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 727
Superficie du terrain
916 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/10/2021

👤Demandeur

Code postal84550
LocalitéMORNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMornas (84083)
Code postal84550
Adresse61 CHEMIN DES CABRES MORNAS 84550
ParcellesC 727
Superficie terrain916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée17 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.