Permis de construire
N° PC 08408323N0002
Ville de Mornas · 84550
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORNAS
Adresse du terrain
1607A RTE D'UCHAUX MORNAS 84550
Date d'autorisation
04/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1638
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/09/2024
Date d'autorisation04/04/2023
Ouverture du chantier05/01/2024
Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNAS
SIRET21840083600019
SIREN218400836
Code postal84550
LocalitéMORNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMornas (84083)
Code postal84550
Adresse1607A RTE D'UCHAUX MORNAS 84550
ParcellesA 1638
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.