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Permis de construire
N° PC 08408322N0022
Ville de Mornas · 84550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT C CHEM DES CABRES MORNAS 84550
Date d'autorisation
28/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 429P
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/01/2023

👤Demandeur

Code postal84550
LocalitéMORNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMornas (84083)
Code postal84550
AdresseLOT C CHEM DES CABRES MORNAS 84550
ParcellesC 429P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée127 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.