Permis de construire n° PC 08408322N0012 à Mornas

Permis de construire

N° PC 08408322N0012

Ville de Mornas · 84550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES PIECES MORNAS 84550

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 884 · F 907 · F 564

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

Code postal30130

LocalitéPONT-SAINT-ESPRIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMornas (84083)

Code postal84550

AdresseCHEM DES PIECES MORNAS 84550

ParcellesF 884 · F 907 · F 564

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.