Permis de construire n° PC 08408322N0006 à Mornas

Permis de construire

N° PC 08408322N0006

Ville de Mornas · 84550

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORNAS

Adresse du terrain

139 RUE CHARLES PASCAL MORNAS 84550

Date d'autorisation

11/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 712 · E 717

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNAS

SIRET21840083600019

SIREN218400836

Code postal84550

LocalitéMORNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMornas (84083)

Code postal84550

Adresse139 RUE CHARLES PASCAL MORNAS 84550

ParcellesE 712 · E 717

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable issue de transfo227 m²

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.