Permis de construire n° PC 08408319N0007 à Mornas

Permis de construire

N° PC 08408319N0007

Ville de Mornas · 84550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES PIECES MORNAS 84550

Date d'autorisation

10/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1429

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/04/2019

Ouverture du chantier04/06/2019

👤Demandeur

Code postal84350

LocalitéCOURTHEZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMornas (84083)

Code postal84550

AdresseLOTISSEMENT LES PIECES MORNAS 84550

ParcellesF 1429

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.