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Permis de construire
N° PC 08408316N0021
Ville de Mornas · 84550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
830 CHEM DE MERINDOL MORNAS 84550
Date d'autorisation
07/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 475 · C 476 · C 477
Superficie du terrain
13844 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/10/2016
Ouverture du chantier06/01/2017
Achèvement des travaux17/07/2017

👤Demandeur

Code postal26130
LocalitéMONTSEGUR SUR LAUZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMornas (84083)
Code postal84550
Adresse830 CHEM DE MERINDOL MORNAS 84550
ParcellesC 475 · C 476 · C 477
Superficie terrain13844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.