Permis de construire
N° PC 08408315N0021
Ville de Mornas · 84550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""LES PINTOLES"" MORNAS 84550
Date d'autorisation
01/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 546
Superficie du terrain
1195 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

Code postal84000
LocalitéAVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMornas (84083)
Code postal84550
AdresseLIEU-DIT ""LES PINTOLES"" MORNAS 84550
ParcellesC 546
Superficie terrain1195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.