Permis de construire n° PC 08408315N0019 à Mornas

Permis de construire

N° PC 08408315N0019

Ville de Mornas · 84550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES PINTOLES MORNAS 84550

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1369

Superficie du terrain

1005 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/03/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

Code postal84420

LocalitéPIOLENC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMornas (84083)

Code postal84550

AdresseCHEMIN DES PINTOLES MORNAS 84550

ParcellesC 1369

Superficie terrain1005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.