Permis de construire n° PC 08408313N0013 à Mornas

Permis de construire

N° PC 08408313N0013

Ville de Mornas · 84550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT DU ROCHER MORNAS 84550

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 699

Superficie du terrain

350 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/09/2013

Ouverture du chantier31/01/2014

Achèvement des travaux01/12/2014

👤Demandeur

Code postal84100

LocalitéORANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMornas (84083)

Code postal84550

AdresseLOT DU ROCHER MORNAS 84550

ParcellesE 699

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.