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Permis de construire
N° PC 08408313N0010
Ville de Mornas · 84550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES PINTOLLES MORNAS 84550
Date d'autorisation
04/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 627 · AK 1106 · AK 543
Superficie du terrain
2724 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/08/2013

👤Demandeur

Code postal84550
LocalitéMORNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMornas (84083)
Code postal84550
AdresseCHEM DES PINTOLLES MORNAS 84550
ParcellesAK 627 · AK 1106 · AK 543
Superficie terrain2724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.