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Permis d'aménager
N° PA 06914113R0001
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
Adresse du terrain
RUE CHAMBRY RUE BOIRON MORNANT 69440
Date d'autorisation
31/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 62 · BH 85 · BH 98
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/07/2013
Ouverture du chantier18/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
SIRET21690219700013
SIREN216902197
Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseRUE CHAMBRY RUE BOIRON MORNANT 69440
ParcellesBH 62 · BH 85 · BH 98
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.