Permis d'aménager n° PA 06914113R0002 à Mornant

Permis d'aménager

N° PA 06914113R0002

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 CHEM DES CARIASSES MORNANT 69440

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 45

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/05/2013

Ouverture du chantier10/02/2014

Achèvement des travaux28/06/2014

👤Demandeur

Code postal69630

LocalitéCHAPONOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse16 CHEM DES CARIASSES MORNANT 69440

ParcellesAT 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.