Permis d'aménager
N° PA 06914113R0003
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
32 CHEM DE LA CIVAUDE MORNANT 69440
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 46 · BL 193 · BL 194
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/01/2014

👤Demandeur

Code postal26400
LocalitéPIÃA©GROS-LA-CLASTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse32 CHEM DE LA CIVAUDE MORNANT 69440
ParcellesBL 46 · BL 193 · BL 194
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.