Permis d'aménager
N° PA 06914113R0004
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
SARL FGTP
Adresse du terrain
CHEM DES CHENES MORNANT 69440
Date d'autorisation
21/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 27 · AS 18
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/01/2014
Ouverture du chantier22/02/2014
Achèvement des travaux04/07/2014

👤Demandeur

DénominationSARL FGTP
SIRET39162751000012
SIREN391627510
Code postal69440
LocalitéSAINT-SORLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseCHEM DES CHENES MORNANT 69440
ParcellesAS 27 · AS 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.