Permis d'aménager n° PA 06914114R0001 à Mornant

Permis d'aménager

N° PA 06914114R0001

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA SALETTE SOUS LE ROSSEON MORNANT 69440

Date d'autorisation

20/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 71 · AW 70 · AW 69

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/06/2014

Ouverture du chantier29/09/2014

👤Demandeur

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

AdresseCHEM DE LA SALETTE SOUS LE ROSSEON MORNANT 69440

ParcellesAW 71 · AW 70 · AW 69

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.