Permis d'aménager
N° PA 06914114R0002
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
EHPAD PUBLIC DE MORNANT
Adresse du terrain
CHEM DES ARCHES MORNANT 69440
Date d'autorisation
15/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 8 · AV 7
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/10/2014

👤Demandeur

DénominationEHPAD PUBLIC DE MORNANT
SIRET26690017400027
SIREN266900174
Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseCHEM DES ARCHES MORNANT 69440
ParcellesAV 8 · AV 7
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.