Permis d'aménager n° PA 06914116R0001 à Mornant

Permis d'aménager

N° PA 06914116R0001

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE L'OREMUS MORNANT 69440

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 94 · BM 93 · BM 92

Superficie du terrain

8179 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/04/2016

Ouverture du chantier01/04/2016

Achèvement des travaux10/04/2016

👤Demandeur

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

AdresseCHEMI DE L'OREMUS MORNANT 69440

ParcellesBM 94 · BM 93 · BM 92

Superficie terrain8179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.