Permis d'aménager
N° PA 06914116R0002
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
ARCADE FONCIER
Adresse du terrain
4 ROUTE DE CHAUSSAN MORNANT 69440
Date d'autorisation
09/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 125
Superficie du terrain
2215 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

DénominationARCADE FONCIER
SIRET48396340100011
SIREN483963401
Code postal69656
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse4 ROUTE DE CHAUSSAN MORNANT 69440
ParcellesAT 125
Superficie terrain2215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.