Permis d'aménager
N° PA 06914116R0003
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA CIVAUDE MORNANT 69440
Date d'autorisation
18/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 66
Superficie du terrain
1550 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

Code postal69230
LocalitéST GENIS LAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseCHEMI DE LA CIVAUDE MORNANT 69440
ParcellesBL 66
Superficie terrain1550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.