Permis d'aménager n° PA 0691411800001 à Mornant

Permis d'aménager

N° PA 0691411800001

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 CHEMI DE L'ANCIENNE VOIE FERREE MORNANT 69440

Date d'autorisation

13/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 221 · AL 222

Superficie du terrain

1240 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/03/2018

Ouverture du chantier13/06/2018

Achèvement des travaux23/11/2018

👤Demandeur

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse28 CHEMI DE L'ANCIENNE VOIE FERREE MORNANT 69440

ParcellesAL 221 · AL 222

Superficie terrain1240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.