Permis d'aménager
N° PA 0691411800002
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 ALLE STE AGATHE MORNANT 69440
Date d'autorisation
15/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 119
Superficie du terrain
1300 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/09/2018

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse3 ALLE STE AGATHE MORNANT 69440
ParcellesBK 119
Superficie terrain1300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.