Permis d'aménager n° PA 0691412000001 à Mornant

Permis d'aménager

N° PA 0691412000001

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

A2DT

Adresse du terrain

64 CHEMI DE LA MARCONNIERE MORNANT 69440

Date d'autorisation

21/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 40

Superficie du terrain

2733 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/07/2020

👤Demandeur

DénominationA2DT

SIRET41005277300059

SIREN410052773

Code postal69360

LocalitéSEREZIN DU RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse64 CHEMI DE LA MARCONNIERE MORNANT 69440

ParcellesBB 40

Superficie terrain2733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.