Permis d'aménager n° PA 0691412100001 à Mornant

Permis d'aménager

N° PA 0691412100001

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE LA GRANGE DODIEU MORNANT 69440

Date d'autorisation

05/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 71

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/02/2021

👤Demandeur

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse8 RUE DE LA GRANGE DODIEU MORNANT 69440

ParcellesAV 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.