Permis d'aménager
N° PA 0691412200001
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEMIN DES CARIASSES MORNANT 69440
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 268
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

Code postal78990
LocalitéELANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse5 CHEMIN DES CARIASSES MORNANT 69440
ParcellesAT 268
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.