Permis d'aménager
N° PA 0691412400002
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
PRODEXIA
Adresse du terrain
17 RUE VILLENEUVE MORNANT 69440
Date d'autorisation
09/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 409 · BK 408 · BK 407
Superficie du terrain
1489 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/09/2024

👤Demandeur

DénominationPRODEXIA
SIRET41111469700054
SIREN411114697
Code postal69230
LocalitéSAINT GENIS LAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse17 RUE VILLENEUVE MORNANT 69440
ParcellesBK 409 · BK 408 · BK 407
Superficie terrain1489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.