Permis d'aménager
N° PA 0691412400003
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Adresse du terrain
AVENUE DE VERDUN MORNANT 69440
Date d'autorisation
10/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XX
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
SIRET24690074000035
SIREN246900740
Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseAVENUE DE VERDUN MORNANT 69440
ParcellesXX
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.