Déclaration préalable de travaux
N° DP 0691412600009
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
RP PROMOTION
Adresse du terrain
0018 DE LA REPUBLIQUE MORNANT 69440
Date d'autorisation
28/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 51
Superficie du terrain
85 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation28/02/2026

👤Demandeur

DénominationRP PROMOTION
SIRET50821741100018
SIREN508217411
Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse0018 DE LA REPUBLIQUE MORNANT 69440
ParcellesBI 51
Superficie terrain85 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.