Déclaration préalable de travaux
N° DP 0691412100095
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
SAM RHONE
Adresse du terrain
3014 ROUTE DE RAVEL MORNANT 69440
Date d'autorisation
07/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 162
Superficie du terrain
1974 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/09/2021

👤Demandeur

DénominationSAM RHONE
SIRET53210373600023
SIREN532103736
Code postal69440
LocalitéTALUYERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse3014 ROUTE DE RAVEL MORNANT 69440
ParcellesAE 162
Superficie terrain1974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2460 m²
Surface locaux transformée136 m²
Surface commerce avant2082 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.