Permis de construire n° PC 0691412500022 à Mornant

Permis de construire

N° PC 0691412500022

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17B CHEMIN DES ARCHES MORNANT 69440

Date d'autorisation

30/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 194

Superficie du terrain

630 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/10/2025

👤Demandeur

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse17B CHEMIN DES ARCHES MORNANT 69440

ParcellesAV 194

Superficie terrain630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.