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Permis de construire
N° PC 0691412500020
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
990 ROUTE DES OLLAGNONS LE PAVILLON MORNANT 69440
Date d'autorisation
06/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 229
Superficie du terrain
511 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/08/2025

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse990 ROUTE DES OLLAGNONS LE PAVILLON MORNANT 69440
ParcellesAD 229
Superficie terrain511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant169 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.