Permis de construire n° PC 0691412400022 à Mornant

Permis de construire

N° PC 0691412400022

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORNANT

Adresse du terrain

GRANGE DODIEU MORNANT 69440

Date d'autorisation

25/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 46

Superficie du terrain

8266 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNANT

SIRET21690141300015

SIREN216901413

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

AdresseGRANGE DODIEU MORNANT 69440

ParcellesAV 46

Superficie terrain8266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.