Permis de construire
N° PC 0691412400021
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
SCI CALVIPHA
Adresse du terrain
200 RUE FREDERIQUE MONIN MORNANT 69440
Date d'autorisation
21/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 383
Superficie du terrain
6880 m²
Surface locaux créée
1261 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CALVIPHA
SIRET89221753000013
SIREN892217530
Code postal69330
LocalitéPUSIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse200 RUE FREDERIQUE MONIN MORNANT 69440
ParcellesAE 383
Superficie terrain6880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1261 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.