Permis de construire
N° PC 0691412400010
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
OVS
Adresse du terrain
2648 ROUTE DE RAVEL MORNANT 69440
Date d'autorisation
22/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 135
Superficie du terrain
3265 m²
Surface locaux créée
634 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/07/2025

👤Demandeur

DénominationOVS
SIRET95213975600011
SIREN952139756
Code postal69340
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse2648 ROUTE DE RAVEL MORNANT 69440
ParcellesAE 135
Superficie terrain3265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant349 m²
Surface locaux créée634 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.