Permis de construire
N° PC 0691412400004
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE CAPITAINE FRANCOIS GAR MORNANT 69440
Date d'autorisation
04/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 375
Superficie du terrain
1566 m²
Surface locaux créée
523 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/06/2025

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéCHAUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse27 RUE CAPITAINE FRANCOIS GAR MORNANT 69440
ParcellesAE 375
Superficie terrain1566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée523 m²
Surface commerce créée523 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.