Permis de construire n° PC 0691412300027 à Mornant

Permis de construire

N° PC 0691412300027

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

EARL GR'EGGS

Adresse du terrain

CHEMIN DES C TES LA PLAINE MORNANT 69440

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 15

Superficie du terrain

84989 m²

Surface locaux créée

909 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

DénominationEARL GR'EGGS

SIRET97818004000013

SIREN978180040

Code postal69440

LocalitéCHABANIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

AdresseCHEMIN DES C TES LA PLAINE MORNANT 69440

ParcellesAO 15

Superficie terrain84989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant164 m²

Surface locaux créée909 m²

Surface locaux transformée164 m²

Surface agricole avant164 m²

Surface agricole créée909 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.