Permis de construire n° PC 0691412300016 à Mornant

Permis de construire

N° PC 0691412300016

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORNANT

Adresse du terrain

25 AVENUE DE VERDUN MORNANT 69440

Date d'autorisation

07/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 159 · BK 160

Superficie du terrain

1524 m²

Surface locaux créée

477 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNANT

SIRET21690141300015

SIREN216901413

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse25 AVENUE DE VERDUN MORNANT 69440

ParcellesBK 159 · BK 160

Superficie terrain1524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²

Surface locaux créée477 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant512 m²

Surface publique créée477 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.