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Permis de construire
N° PC 0691412300008
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
SCCV LES COTTAGES
Adresse du terrain
3 CHEMIN DU STADE MORNANT 69440
Date d'autorisation
21/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 301
Superficie du terrain
2882 m²
Surface locaux créée
726 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV LES COTTAGES
SIRET85241834200014
SIREN852418342
Code postal69005
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse3 CHEMIN DU STADE MORNANT 69440
ParcellesBK 301
Superficie terrain2882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²
Surface locaux créée726 m²
Surface locaux démolie1100 m²
Surface publique créée726 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.