Permis de construire n° PC 0691412300004 à Mornant

Permis de construire

N° PC 0691412300004

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

HOLDING ASR

Adresse du terrain

649 RUE DU CAPITAINE FRANCOIS MORNANT 69440

Date d'autorisation

01/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 244 · AE 243

Superficie du terrain

5999 m²

Surface locaux créée

424 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/09/2023

👤Demandeur

DénominationHOLDING ASR

SIRET49926110500013

SIREN499261105

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse649 RUE DU CAPITAINE FRANCOIS MORNANT 69440

ParcellesAE 244 · AE 243

Superficie terrain5999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²

Surface locaux créée424 m²

Surface commerce avant850 m²

Surface commerce créée424 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.