1. Accueil
  2. Cadastre Mornant
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0691412200029
Permis de construire
N° PC 0691412200029
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
EARL DU PAVILLON
Adresse du terrain
LE PAVILLON MORNANT 69440
Date d'autorisation
20/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 44 · AD 45 · AD 46
Superficie du terrain
35320 m²
Surface locaux créée
4616 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Mornant Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DU PAVILLON
SIRET31648634900012
SIREN316486349
Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseLE PAVILLON MORNANT 69440
ParcellesAD 44 · AD 45 · AD 46
Superficie terrain35320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4616 m²
Surface agricole créée4616 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.