Permis de construire
N° PC 0691412200019
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
OVS
Adresse du terrain
ROUTE DE RAVEL MORNANT 69440
Date d'autorisation
18/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 135
Superficie du terrain
3265 m²
Surface locaux créée
1628 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/01/2023

👤Demandeur

DénominationOVS
SIRET95213975600011
SIREN952139756
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseROUTE DE RAVEL MORNANT 69440
ParcellesAE 135
Superficie terrain3265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1628 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.