Permis de construire n° PC 0691412100042 à Mornant

Permis de construire

N° PC 0691412100042

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

GAEC DU BONTEMPS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

980 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/02/2022

Ouverture du chantier24/01/2023

Achèvement des travaux28/07/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BONTEMPS

SIRET49316639100018

SIREN493166391

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée980 m²

Surface agricole créée980 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.