Permis de construire
N° PC 0691412100011
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
51 CHEMI DU VIEUX MOULIN LA PAVIERE MORNANT 69440
Date d'autorisation
04/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 30
Superficie du terrain
5954 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/05/2021
Ouverture du chantier05/09/2021
Achèvement des travaux06/05/2022

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse51 CHEMI DU VIEUX MOULIN LA PAVIERE MORNANT 69440
ParcellesAL 30
Superficie terrain5954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²
Surface agricole créée186 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.