Permis de construire n° PC 0691412000003 à Mornant

Permis de construire

N° PC 0691412000003

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Adresse du terrain

AVENU DE VERDUN MORNANT 69440

Date d'autorisation

03/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 273 · BK 274

Superficie du terrain

5492 m²

Surface locaux créée

1291 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/12/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

SIRET77985929700029

SIREN779859297

Code postal69433

LocalitéLYON CEDEX 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

AdresseAVENU DE VERDUN MORNANT 69440

ParcellesBK 273 · BK 274

Superficie terrain5492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1291 m²

Surface commerce créée89 m²

Surface publique créée1202 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.