Permis de construire
N° PC 0691411900031
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
DES SAVEURS
Adresse du terrain
1497 ROUTE DE BELLEVUE FONDAGNY MORNANT 69440
Date d'autorisation
17/02/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 205 · AM 5
Superficie du terrain
10941 m²
Surface locaux créée
650 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/02/2020
Ouverture du chantier01/10/2020

👤Demandeur

DénominationDES SAVEURS
SIRET43540431400013
SIREN435404314
Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse1497 ROUTE DE BELLEVUE FONDAGNY MORNANT 69440
ParcellesAM 205 · AM 5
Superficie terrain10941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée650 m²
Surface agricole créée650 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.