Permis de construire n° PC 0691411900021 à Mornant

Permis de construire

N° PC 0691411900021

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

SNC SAINT CHARLES

Adresse du terrain

2 RUE SERPATON MORNANT 69440

Date d'autorisation

05/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 303

Superficie du terrain

7262 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/12/2019

Ouverture du chantier01/10/2020

Achèvement des travaux01/01/2022

👤Demandeur

DénominationSNC SAINT CHARLES

SIREN849819230

Code postal69370

LocalitéST DIDIER AU MONT D'OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse2 RUE SERPATON MORNANT 69440

ParcellesBK 303

Superficie terrain7262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2312 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux transformée2240 m²

Surface publique avant2312 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.